Permis de construire Logement N° 02604916V0022

Permis de construire n° 02604916V0022 à Bésayes pour 87 m² de logement, 10 Rue Le Clos De La Follatiere Lotissement Le Clos De La Follatiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 02604916V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604916V0022 porte sur un projet situé 10 Rue Le Clos De La Follatiere Lotissement Le Clos De La Follatiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD616. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De La Follatiere

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG DEPEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604916V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Le Clos De La Follatiere Lotissement Le Clos De La Follatiere, à Bésayes (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604916V0022, déposé en mairie de Bésayes.

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