Permis de construire Logement N° 02604914V0001

Permis de construire n° 02604914V0001 à Bésayes pour 82 m² de logement, 9 Rue Des Bonnettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 02604914V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604914V0001 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé 9 Rue Des Bonnettes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C115. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉSAYES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604914V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Bonnettes, à Bésayes (26300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604914V0001, déposé en mairie de Bésayes.

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