Permis de construire n° 02604913V0007 à Bésayes pour 32 m² de locaux, 405 Chem Des Chaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 02604913V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604913V0007 porte sur un projet situé 405 Chem Des Chaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bésayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 682 m² |
| Total | 650 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 682 m² |
| Total locaux | 650 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESAYES (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604913V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |