Permis de construire Locaux N° 02604518N0013

Permis de construire n° 02604518N0013 à La Bégude-de-Mazenc pour 207 m² de locaux, 270 All De Fontchaude

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 02604518N0013

Demandeur

CIBOULETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2018 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604518N0013 porte sur un projet situé 270 All De Fontchaude. Le demandeur déclaré est CIBOULETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C125, C123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 920 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C125 C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 174 m²
Locaux 253 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 253 m²
Total 407 m² 20 m² 187 m² 0 m² 187 m² 20 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 66 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIBOULETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839057650
SIRET
83905765000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604518N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 270 All De Fontchaude, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIBOULETTE et accordée le 8 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604518N0013, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bégude-de-Mazenc

Autres types d'autorisations à La Bégude-de-Mazenc