Permis de construire n° 02604316N0002 à Beauvoisin pour 880 m² de locaux, Les Brunots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 02604316N0002
Demandeur
GAEC LES BRUNOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02604316N0002 a été délivré le 20 février 2017 à Beauvoisin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Brunots. Le projet est porté par GAEC LES BRUNOTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1118, B418. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brunots
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 26170 Identifiant INSEE 26043
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 209 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BRUNOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352541460
- SIRET
- 35254146000015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BEAUVOISIN (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604316N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |