Permis de construire Locaux N° 0260422500003

Permis de construire n° 0260422500003 à Beauvallon pour 86 m² de locaux, Rue Des Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0260422500003

Demandeur

JLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Granges, le permis de construire n° 0260422500003 a été délivré le 9 octobre 2025 à Beauvallon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JLA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 26800 Identifiant INSEE 26042
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 182 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943128504
SIRET
94312850400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVALLON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260422500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Granges, à Beauvallon (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JLA et accordée le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260422500003, déposé en mairie de Beauvallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvallon

Autres types d'autorisations à Beauvallon