Permis de construire Locaux N° 0260412500018

Permis de construire n° 0260412500018 à Beausemblant pour 87 m² de locaux, 210 Impasse Des Peupliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0260412500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260412500018 a été délivré le 28 janvier 2026 à Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Impasse Des Peupliers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C392, C395. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausemblant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 343 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausemblant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C392 C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 57 m² 0 m² 18 m² 0 m² 39 m² 143 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 104 m² 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 69 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260412500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Impasse Des Peupliers, à Beausemblant (26240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260412500018, déposé en mairie de Beausemblant.

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