Permis de construire Mixte N° 0260412200006

Permis de construire à Beausemblant pour 163 m² de logement et locaux - 2434 Rte Nationale 7

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0260412200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0260412200006, délivré le 11 octobre 2022 à Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2434 Rte Nationale 7, Beausemblant (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beausemblant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 163 m² 27 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 190 m² 0 m² 163 m² 27 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260412200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2434 Rte Nationale 7, Beausemblant (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260412200006, instruit par la commune de Beausemblant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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