Permis de construire n° 0260411800007 à Beausemblant pour 260 m² de locaux, 1005 Route Des Pierrelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0260411800007
Demandeur
SCI LA VOLUTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260411800007 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 1005 Route Des Pierrelles. Le dossier a été déposé par SCI LA VOLUTINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB207, ZB209, ZB211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausemblant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Beausemblant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 562 m² |
| Total | 302 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 562 m² |
| Total locaux | 302 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VOLUTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444168264
- SIRET
- 44416826400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CREUX DE LA THINE (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260411800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |