Permis de construire Logement N° 0260392500005

Permis de construire n° 0260392500005 à Beauregard-Baret pour 207 m² de logement, 190 route de Bois Vert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0260392500005

Demandeur

CLEMENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260392500005 a été délivré le 5 mars 2026 à Beauregard-Baret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 route de Bois Vert. Le projet est porté par CLEMENCE.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 302 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 113. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Beauregard-Baret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2026
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauregard-Baret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-Baret Code postal 26300 Identifiant INSEE 26039
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 279 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 207 m² 0 m² 38 m² 169 m² 207 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m² -241 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 207 m² 72 m² 207 m² -72 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m² -241 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m² -241 m² 0 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEMENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauregard-Baret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLEMENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793040957
SIRET
79304095700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BEAUREGARD-BARET (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260392500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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