Permis de construire Mixte N° 0260392500005

Permis de construire à Beauregard-Baret pour 207 m² de logement et locaux - 190 Route De Bois Vert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0260392500005

Demandeur

CLEMENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0260392500005, délivré le 5 mars 2026 à Beauregard-Baret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Route De Bois Vert, Beauregard-Baret (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard-Baret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauregard-Baret Code postal 26300 Identifiant INSEE 26039
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 207 m² 0 m² 38 m² 169 m² 207 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 207 m² 72 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793040957
SIRET
79304095700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREGARD BARET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260392500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Route De Bois Vert, Beauregard-Baret (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEMENCE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260392500005, instruit par la commune de Beauregard-Baret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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