Permis de construire n° 02603913V0010 à Beauregard-Baret pour 180 m² de locaux, Le Pontet Meymans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 02603913V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Beauregard-Baret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603913V0010 porte sur un projet situé Le Pontet Meymans.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-Baret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Beauregard-Baret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meymans
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-Baret Code postal 26300 Identifiant INSEE 26039
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
| Total | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
| Total locaux | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD-BARET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603913V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |