Permis de construire à Beauregard-Baret pour 180 m² de locaux - Le Pontet Meymans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 02603913V0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02603913V0010, délivré le 24 décembre 2013 à Beauregard-Baret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pontet Meymans, Beauregard-Baret (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Beauregard-Baret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meymans
Territoire administratif
- Commune
- Beauregard-Baret Code postal 26300 Identifiant INSEE 26039
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
| Total | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD-BARET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603913V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |