Permis de construire n° 02603825T0007 à Beaumont-Monteux pour 76 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 02603825T0007
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603825T0007 a été délivré le 5 novembre 2025 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 649 m² |
| Total | 573 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 649 m² |
| Total locaux | 573 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600381
- SIRET
- 21260038100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUMONT-MONTEUX (26600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603825T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |