Permis de construire à Beaumont-Monteux pour 49 m² de locaux - 0750 Chemin De La Ferme
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 02603824T0001
Demandeur
FERERE JEAN-LUC
Cette page présente le permis de construire n° 02603824T0001, délivré le 22 avril 2024 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0750 Chemin De La Ferme, Beaumont-Monteux (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERERE JEAN-LUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Beaumont-Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 299 m² |
| Total | 250 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERERE JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381929348
- SIRET
- 38192934800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEAUMONT-MONTEUX (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |