Permis de construire Logement N° 02603819T0024

Permis de construire n° 02603819T0024 à Beaumont-Monteux pour 98 m² de logement, 0020 Chemin Du Stade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 02603819T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603819T0024 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0020 Chemin Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK390. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 227 m²
Total 129 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603819T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0020 Chemin Du Stade, à Beaumont-Monteux (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603819T0024, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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