Permis de construire Mixte N° 02603819T0017

Permis de construire n° 02603819T0017 à Beaumont-Monteux pour 818 m² de logement et locaux, 12 Chemi Chemin Du Stade Les Bruyeres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02603819T0017

Demandeur

SCI MARINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603819T0017 porte sur un projet situé 12 Chemi Chemin Du Stade Les Bruyeres. Le projet est porté par SCI MARINETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 699 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK459, ZK342, ZK410. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 346 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK459 ZK342 ZK410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 269 m²
Locaux 970 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 669 m²
Total 1 120 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 491 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 970 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINETTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503343279
SIRET
50334327900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BEAUMONT MONTEUX (26600)

Autres dossiers de SCI MARINETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603819T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemi Chemin Du Stade Les Bruyeres, à Beaumont-Monteux (26600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARINETTE et accordée le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 699 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603819T0017, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-Monteux

Autres types d'autorisations à Beaumont-Monteux