Permis de construire Locaux N° 02603816T0005

Permis de construire n° 02603816T0005 à Beaumont-Monteux pour 106 m² de locaux, 1890 Rte Du Laboureur Ld Champ Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 02603816T0005

Demandeur

DOMAINE DU MURINAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603816T0005, délivré le 10 mai 2016 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1890 Rte Du Laboureur Ld Champ Bernard. DOMAINE DU MURINAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Champ Bernard

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 515 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 621 m²
Total 650 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 499 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 605 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 515 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MURINAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
414654541
SIRET
41465454100013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
BEAUMONT MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603816T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1890 Rte Du Laboureur Ld Champ Bernard, à Beaumont-Monteux (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MURINAIS et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603816T0005, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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