Permis de construire Logement N° 0260372500036

Permis de construire n° 0260372500036 à Beaumont-lès-Valence pour 85 m² de logement, Rue Jean Jaures Lotissement ""Les Villas Des Monts Du M

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0260372500036

Demandeur

VAGAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures Lotissement ""Les Villas Des Monts Du M, le permis de construire n° 0260372500036 a été délivré le 8 décembre 2025 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VAGAP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Villas Des Monts Du M

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991431008
SIRET
99143100800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260372500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Lotissement ""Les Villas Des Monts Du M, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAGAP et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260372500036, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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