Permis de construire Locaux N° 0260372200033

Permis de construire n° 0260372200033 à Beaumont-lès-Valence pour 630 m² de locaux, 2765 Chemin De La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 0260372200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260372200033 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 2765 Chemin De La Plaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 237 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 867 m²
Total 467 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 867 m²
Total locaux 237 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT LES VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260372200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2765 Chemin De La Plaine, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260372200033, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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