Permis de construire Locaux N° 02603721V0027

Permis de construire n° 02603721V0027 à Beaumont-lès-Valence pour 123 m² de locaux, 345 Chemin De Mornas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 02603721V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 345 Chemin De Mornas, le permis de construire n° 02603721V0027 a été délivré le 30 août 2021 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI110. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 192 m²
Locaux 336 m² 123 m² 0 m² 128 m² 0 m² -5 m² 331 m²
Total 535 m² 123 m² 0 m² 135 m² 0 m² -12 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 141 m²
Autres activités 67 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 190 m²
dont Entrepôt 67 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 190 m²
Total locaux 336 m² 123 m² 0 m² 128 m² 0 m² -5 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603721V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 345 Chemin De Mornas, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603721V0027, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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