Retour aux permis de construire de Beaumont-lès-Valence

Permis de construire Locaux N° 02603719V0003

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 250 m² de locaux - Platel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Platel, Beaumont-lès-Valence (26760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENOLO et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603719V0003, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 02603719V0003

Demandeur

ENOLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02603719V0003, délivré le 20 mai 2019 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Platel, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENOLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENOLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845363407
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02603719V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Platel, Beaumont-lès-Valence (26760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENOLO et accordé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603719V0003, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-lès-Valence

PC n°0260372500037 Locaux Autorisé

16 Allée Des Moriettes

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°0260372600010 Logement Autorisé

8 Rue Costigliole-Saluzzo

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

27 mars 2026 83 m² SDP HT IMMO

PC n°0260372600009 Logement Autorisé

6 Rue Costigliole-Saluzzo

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

27 mars 2026 94 m² SDP HT IMMO

PC n°0260372600005 Logement Autorisé

Impasse Cinq Laux

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

13 mars 2026 141 m² SDP

PC n°0260372500039 Logement Commencé

Rue Costigliole-Saluzzo Lotissement ""Les Villas Des Monts Du V

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0260372500036 Logement Commencé

Rue Jean Jaures Lotissement ""Les Villas Des Monts Du M

Beaumont-lès-Valence (26760)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 85 m² SDP VAGAP

Autres types d'autorisations à Beaumont-lès-Valence

Permis d'aménager à Beaumont-lès-Valence

5 autorisations

Permis de démolir à Beaumont-lès-Valence

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Beaumont-lès-Valence

Caractéristiques du projet