Permis de construire Locaux N° 02603717V0077

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 678 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02603717V0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603717V0077, délivré le 12 décembre 2017 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 450 m²
Total 1 772 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 772 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603717V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaumont-lès-Valence (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603717V0077, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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