Permis de construire Logement N° 02603717V0066

Permis de construire n° 02603717V0066 à Beaumont-lès-Valence pour 97 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02603717V0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603717V0066 a été délivré le 5 octobre 2017 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603717V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603717V0066, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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