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Permis de construire Locaux N° 02603713V0022

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 86 m² de locaux - Quart Les Moriettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Les Moriettes, Beaumont-lès-Valence (26760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603713V0022, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 02603713V0022

Demandeur

ALICIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02603713V0022, délivré le 14 janvier 2014 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Les Moriettes, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC19, BC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

09/12/2016

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC19 BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	820 m²
Total	734 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	63 m²	63 m²	169 m²
Commerce et services	300 m²	23 m²	23 m²	323 m²
Entrepôt	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Total locaux	734 m²	86 m²	86 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411837339
SIRET: 41183733900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02603713V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Les Moriettes, Beaumont-lès-Valence (26760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).

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