Permis de construire n° 02603712V0021 à Beaumont-lès-Valence pour 148 m² de locaux, Za Sirius 2 Quartier Platel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 02603712V0021
Demandeur
BEAUMAVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603712V0021 a été délivré le 10 janvier 2013 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Sirius 2 Quartier Platel. BEAUMAVENTURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Platel
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 523 m² |
| Total | 375 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 523 m² |
| Total locaux | 375 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUMAVENTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510620008
- SIRET
- 51062000800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603712V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |