Permis de construire Locaux N° 02603522D0001

Permis de construire n° 02603522D0001 à Beaufort-sur-Gervanne pour 305 m² de locaux, Les Vignes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02603522D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vignes, le permis de construire n° 02603522D0001 a été délivré le 13 octobre 2022 à Beaufort-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 166 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A665, A708, A709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-sur-Gervanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-sur-Gervanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A665 A708 A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26035
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 166 m²
Locaux 346 m² 305 m² 0 m² 188 m² 0 m² 117 m² 463 m²
Total 545 m² 305 m² 0 m² 221 m² 0 m² 84 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 139 m² 0 m² 110 m² 0 m² 29 m² 228 m²
Équipements publics 147 m² 166 m² 0 m² 78 m² 0 m² 88 m² 235 m²
Total locaux 346 m² 305 m² 0 m² 188 m² 0 m² 117 m² 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600357
SIRET
21260035700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUFORT SUR GERVANNE (26400)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vignes, à Beaufort-sur-Gervanne (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603522D0001, déposé en mairie de Beaufort-sur-Gervanne.

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