Permis de construire Logement N° 02603513D0003

Permis de construire n° 02603513D0003 à Beaufort-sur-Gervanne pour 73 m² de logement, 7 Lot Les Chirouzes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2014

Dossier PC n° 02603513D0003

Demandeur

SCI M5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603513D0003 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2014 à Beaufort-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Lot Les Chirouzes. SCI M5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C559. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-sur-Gervanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaufort-sur-Gervanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26035
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M5

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793764515
SIRET
79376451500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603513D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 janvier 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Lot Les Chirouzes, à Beaufort-sur-Gervanne (26400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M5 ; la décision est intervenue le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603513D0003, déposé en mairie de Beaufort-sur-Gervanne.

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