Permis de construire Locaux N° 02603418C0011

Permis de construire n° 02603418C0011 à La Baume-d'Hostun pour 1 174 m² de locaux, 45 Rue Des Coquelicots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 02603418C0011

Demandeur

SCI 2ID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603418C0011 porte sur un projet situé 45 Rue Des Coquelicots. Le demandeur déclaré est SCI 2ID.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 529 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE127 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 056 m²
Total 882 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 056 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Industrie 544 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 718 m²
Total locaux 882 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2ID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752457846
SIRET
75245784600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT THOMAS EN ROYANS (26190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603418C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Coquelicots, à La Baume-d'Hostun (26730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2ID et accordée le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603418C0011, déposé en mairie de La Baume-d'Hostun.

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