Permis de construire Locaux N° 02603416C0004

Permis de construire n° 02603416C0004 à La Baume-d'Hostun pour 1 034 m² de locaux, 293 Rte De Gervans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 02603416C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 293 Rte De Gervans, le permis de construire n° 02603416C0004 a été délivré le 18 octobre 2016 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB179, ZB180, ZB176. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 088 m²

Surface existante avant

3 242 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB179 ZB180 ZB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 242 m² 1 034 m² 0 m² 53 m² 0 m² 981 m² 4 223 m²
Total 3 242 m² 1 034 m² 0 m² 53 m² 0 m² 981 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 242 m² 1 034 m² 0 m² 53 m² 0 m² 981 m² 4 223 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Industrie 3 017 m² 1 034 m² 0 m² 53 m² 0 m² 981 m² 3 998 m²
Total locaux 3 242 m² 1 034 m² 0 m² 53 m² 0 m² 981 m² 4 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603416C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 293 Rte De Gervans, à La Baume-d'Hostun (26730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603416C0004, déposé en mairie de La Baume-d'Hostun.

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