Permis de construire Locaux N° 02603322M0004

Permis de construire à La Baume-de-Transit pour 16 m² de locaux - 0518 Chemin Des Chenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 02603322M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603322M0004, délivré le 11 avril 2022 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0518 Chemin Des Chenes, La Baume-de-Transit (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 049 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 129 m²
Locaux 269 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 283 m²
Total 396 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME-DE-TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603322M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0518 Chemin Des Chenes, La Baume-de-Transit (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603322M0004, instruit par la commune de La Baume-de-Transit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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