Permis de construire Logement N° 02603321M0009

Permis de construire n° 02603321M0009 à La Baume-de-Transit pour 94 m² de logement, Rouvayroles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 02603321M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603321M0009 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Rouvayroles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G667, 0G873, 0G860. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-de-Transit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G667 0G873 0G860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUM E DE TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603321M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rouvayroles, à La Baume-de-Transit (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603321M0009, déposé en mairie de La Baume-de-Transit.

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