Permis de construire Locaux N° 02603321M0002

Permis de construire à La Baume-de-Transit pour 95 m² de locaux - Le Grand Bois De Baume

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02603321M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603321M0002, délivré le 4 mai 2021 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Bois De Baume, La Baume-de-Transit (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD36, ZD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 970 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD36 ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GX AMSTERDAM (1087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603321M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Bois De Baume, La Baume-de-Transit (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603321M0002, instruit par la commune de La Baume-de-Transit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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