Permis de construire n° 02603314M0015 à La Baume-de-Transit pour 322 m² de logement, Lot Les Lavandins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 02603314M0015
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Lavandins, le permis de construire n° 02603314M0015 a été délivré le 29 avril 2015 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-de-Transit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Baume-de-Transit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603314M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |