Permis de construire Locaux N° 0260322200008

Permis de construire à La Baume-Cornillane pour 103 m² de locaux - Lotissement Communal Lot 1 La Baume Cornillane

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0260322200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0260322200008, délivré le 24 novembre 2022 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Communal Lot 1 La Baume Cornillane, La Baume-Cornillane (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL239.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baume Cornillane

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communal Lot 1 La Baume Cornillane, La Baume-Cornillane (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260322200008, instruit par la commune de La Baume-Cornillane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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