Permis de construire n° 02603221V0008 à La Baume-Cornillane pour 90 m² de logement, 5081 Les Garis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02603221V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603221V0008 porte sur un projet situé 5081 Les Garis.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 160 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 37. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603221V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |