Permis de construire Logement N° 02603120M0025

Permis de construire n° 02603120M0025 à La Bâtie-Rolland pour 234 m² de logement, 35 Avenue Du Lieutenant Cheyn

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 02603120M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603120M0025, délivré le 12 mai 2021 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Avenue Du Lieutenant Cheyn.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA286, AA288. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA286 AA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 234 m² 17 m² 0 m² 217 m² 392 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 409 m² 0 m² 234 m² 17 m² 234 m² -17 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603120M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenue Du Lieutenant Cheyn, à La Bâtie-Rolland (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603120M0025, déposé en mairie de La Bâtie-Rolland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâtie-Rolland

Autres types d'autorisations à La Bâtie-Rolland