Permis de construire Logement N° 02602421V0010

Permis de construire n° 02602421V0010 à Barcelonne pour 77 m² de logement, 140 Chemin De Beaugaris

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 02602421V0010

Demandeur

SCI DESCOMBES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Chemin De Beaugaris, le permis de construire n° 02602421V0010 a été délivré le 8 mars 2022 à Barcelonne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DESCOMBES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C130, ZI130, ZI131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C130 ZI130 ZI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonne Code postal 26120 Identifiant INSEE 26024
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 46 m² 31 m² 0 m² 31 m² 46 m² 225 m²
Total 179 m² 46 m² 31 m² 0 m² 31 m² 46 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESCOMBES IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894541267
SIRET
89454126700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602421V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Chemin De Beaugaris, à Barcelonne (26120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESCOMBES IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602421V0010, déposé en mairie de Barcelonne.

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