Permis de construire n° 02602314V0018 à Barbières pour 74 m² de logement, 1205 route du Petit Tourniol Les Fours à Chaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 02602314V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02602314V0018 a été délivré le 17 mars 2015 à Barbières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1205 route du Petit Tourniol Les Fours à Chaux.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 406 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2015, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 234, B 233, B 232. Sur la même voie, route du Petit Tourniol, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Barbières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Barbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fours A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Barbières Code postal 26300 Identifiant INSEE 26023
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 20 406 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 143 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 69 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBIÈRES (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602314V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route du Petit Tourniol à Barbières (26300)
L’autre dossier recensé route du Petit Tourniol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.