Permis de construire Locaux N° 0260222600001

Permis de construire n° 0260222600001 à Ballons pour 64 m² de locaux, D201 Le Vesque

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0260222600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D201 Le Vesque, le permis de construire n° 0260222600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Ballons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C43. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vesque

Territoires administratifs

Commune
Ballons Code postal 26560 Identifiant INSEE 26022
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 749 m²
Total 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 749 m²
Total locaux 685 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLONS (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D201 Le Vesque, à Ballons (26560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260222600001, déposé en mairie de Ballons.

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