Permis de construire n° 02602215N0002 à Ballons pour 31 m² de locaux, Pl Gustave Rolland Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 02602215N0002
Demandeur
COMMUNE DE BALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Ballons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02602215N0002 porte sur un projet situé Pl Gustave Rolland Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALLONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ballons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ballons Code postal 26560 Identifiant INSEE 26022
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² |
| Total | 92 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 56 m² |
| Autres activités | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² |
| Total locaux | 92 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600225
- SIRET
- 21260022500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLONS (26560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |