Permis de construire Locaux N° 02602215N0002

Permis de construire à Ballons pour 31 m² de locaux - Pl Gustave Rolland Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Gustave Rolland Le Village, Ballons (26560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLONS et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602215N0002, instruit par la commune de Ballons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 02602215N0002

Demandeur

COMMUNE DE BALLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02602215N0002, délivré le 2 juin 2015 à Ballons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Gustave Rolland Le Village, Ballons (26560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Ballons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A16 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Ballons Code postal 26560 Identifiant INSEE 26022
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	31 m²	0 m²	2 m²	0 m²	29 m²	121 m²
Total	92 m²	31 m²	0 m²	2 m²	0 m²	29 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	34 m²	31 m²	0 m²	31 m²	65 m²
Équipements publics	58 m²	0 m²	2 m²	0 m²	56 m²
Total locaux	92 m²	31 m²	2 m²	29 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600225
SIRET: 21260022500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLONS (26560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02602215N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Gustave Rolland Le Village, Ballons (26560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLONS et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602215N0002, instruit par la commune de Ballons.

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Ballons (26560)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 114 m² SDP COMMUNE DE BALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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