Permis de construire Locaux N° 02602018D0004

Permis de construire à La Répara-Auriples pour 1 074 m² de locaux - Les Lombards Le Serret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 02602018D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02602018D0004, délivré le 15 janvier 2019 à La Répara-Auriples (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Lombards Le Serret, La Répara-Auriples (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 340 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à La Répara-Auriples

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serret

Territoire administratif

Commune
La Répara-Auriples Code postal 26400 Identifiant INSEE 26020
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602018D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Lombards Le Serret, La Répara-Auriples (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602018D0004, instruit par la commune de La Répara-Auriples.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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