Permis de construire Locaux N° 02602013D0001

Permis de construire n° 02602013D0001 à La Répara-Auriples pour 360 m² de locaux, Bourna

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 02602013D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02602013D0001, délivré le 3 août 2013 à La Répara-Auriples (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bourna.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Répara-Auriples.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Répara-Auriples

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourna

Territoires administratifs

Commune
La Répara-Auriples Code postal 26400 Identifiant INSEE 26020
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REPARA-AURIPLES (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602013D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourna, à La Répara-Auriples (26400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602013D0001, déposé en mairie de La Répara-Auriples.

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