Permis de construire à Aurel pour 748 m² de logement - Le Village La Colombe Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 02601912D0008
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
Cette page présente le permis de construire n° 02601912D0008, délivré le 17 mars 2013 à Aurel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village La Colombe Nord, Aurel (26340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRESSOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C98, C99, C100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombe Nord
Territoire administratif
- Commune
- Aurel Code postal 26340 Identifiant INSEE 26019
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447508011
- SIRET
- 44750801100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUREL (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601912D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |