Permis de construire n° 02601912D0008 à Aurel pour 748 m² de logement, Le Village La Colombe Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2013
Dossier PC n° 02601912D0008
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2013 à Aurel (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601912D0008 porte sur un projet situé Le Village La Colombe Nord. SCI LE PRESSOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C98, C99, C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombe Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Aurel Code postal 26340 Identifiant INSEE 26019
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | -748 m² | 0 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447508011
- SIRET
- 44750801100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUREL (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601912D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |