Permis de construire à Aulan pour 700 m² de locaux - 1051 Ferme De Morenas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 02601813N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02601813N0001, délivré le 27 novembre 2013 à Aulan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1051 Ferme De Morenas, Aulan (26570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B138, B139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aulan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aulan Code postal 26570 Identifiant INSEE 26018
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 400 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEVOUILLON (26560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601813N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |