Permis de construire Locaux N° 02601718D0001

Permis de construire n° 02601718D0001 à Aucelon pour 65 m² de locaux, 1 Aire De Battage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02601718D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601718D0001, délivré le 20 septembre 2018 à Aucelon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Aire De Battage.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucelon Code postal 26340 Identifiant INSEE 26017
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCELON (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601718D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Aire De Battage, à Aucelon (26340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601718D0001, déposé en mairie d'Aucelon.

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