Permis de construire Logement N° 0260162500005

Permis de construire n° 0260162500005 à Aubres pour 66,2 m² de logement, 175 Chemin De Moras Za

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0260162500005

Demandeur

SCI RECOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260162500005 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé 175 Chemin De Moras Za. Le demandeur déclaré est SCI RECOGA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y220, ZB63. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y220 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Aubres

Territoires administratifs

Commune
Aubres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26016
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RECOGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480523356
SIRET
48052335600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
NYONS (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260162500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Chemin De Moras Za, à Aubres (26110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RECOGA et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260162500005, déposé en mairie d'Aubres.

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