Permis de construire Locaux N° 0260112500013

Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 3 180 m² de locaux - 24 Allee De La Cimenterie Vic

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0260112500013

Demandeur

POLICYCLE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0260112500013, délivré le 24 juillet 2025 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Allee De La Cimenterie Vic, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLICYCLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en bureaux, 2 869 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH650, AH651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 222 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH650 AH651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Industrie 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Total locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLICYCLE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942735556
SIRET
94273555600014
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260112500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Allee De La Cimenterie Vic, Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLICYCLE FRANCE et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260112500013, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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