Permis de construire Locaux N° 02601123D0002

Permis de construire n° 02601123D0002 à Aouste-sur-Sye pour 237 m² de locaux, 1 Route Des Arras Quartier Saint-Francois

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 02601123D0002

Demandeur

LA CURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601123D0002, délivré le 1 juin 2023 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route Des Arras Quartier Saint-Francois. Le dossier a été déposé par LA CURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD984, AD985. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD984 AD985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint-Francois

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949040349
SIRET
94904034900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Des Arras Quartier Saint-Francois, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CURE et accordée le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601123D0002, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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