Permis de construire Logement N° 02601120D0019

Permis de construire n° 02601120D0019 à Aouste-sur-Sye pour 178 m² de logement, 37 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 02601120D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601120D0019, délivré le 24 mars 2021 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/10/2022
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
17/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 38 m² 140 m² 0 m² 140 m² 38 m² 178 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 204 m² 38 m² 140 m² 0 m² 140 m² 38 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601120D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Grande Rue, à Aouste-sur-Sye (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601120D0019, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aouste-sur-Sye

Autres types d'autorisations à Aouste-sur-Sye