Permis de construire Logement N° 02601115D0006

Permis de construire n° 02601115D0006 à Aouste-sur-Sye pour 76 m² de logement, 14 Lot Les Jardins D Augusta Sauvion

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 02601115D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601115D0006 a été délivré le 5 mars 2015 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Lot Les Jardins D Augusta Sauvion.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78, AB79. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB78 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauvion

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BLIN (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601115D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Lot Les Jardins D Augusta Sauvion, à Aouste-sur-Sye (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601115D0006, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aouste-sur-Sye

Autres types d'autorisations à Aouste-sur-Sye