Permis de construire Locaux N° 02601114D0033

Permis de construire n° 02601114D0033 à Aouste-sur-Sye pour 84 m² de locaux, Quartier Mi-Voie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 02601114D0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601114D0033, délivré le 23 mars 2015 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Mi-Voie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC497. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 798 m²
Total 714 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 714 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 798 m²
Total locaux 714 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE-SUR-SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601114D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mi-Voie, à Aouste-sur-Sye (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601114D0033, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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